Politique de confidentialité

a) Compte restaurateur — identification et gestion du compte

Finalité :

Créer et gérer le compte professionnel, authentifier l'utilisateur, permettre l'ajout et la gestion d'un ou plusieurs établissements, assurer le support.

Base légale :

Exécution du contrat (conditions d'utilisation acceptées à l'inscription) — art. 6.1.b du RGPD.

Catégories de données :

Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), date de création du compte, date de confirmation de l'e-mail, dates de connexion, consentement à la présente politique et sa date, restaurants rattachés.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée ; prestataire d'hébergement et d'authentification (voir la section « Sous-traitants »).

Durée de conservation :

Pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis [DURÉE DE CONSERVATION — COMPTE INACTIF] après le dernier contact ou la demande de suppression.

b) Justificatifs déposés par les restaurants

Finalité :

Vérifier les déclarations faites au titre du référentiel Satou (factures, attestations, extraits d'immatriculation, tableaux d'achats, documents internes).

Base légale :

Exécution du contrat et intérêt légitime de Satou à garantir la fiabilité des informations publiées — art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

Catégories de données :

Contenu des pièces transmises : raison sociale, nom et coordonnées du responsable, données d'achats et de fournisseurs, et le cas échéant informations relatives au personnel.

Destinataires :

Uniquement le compte professionnel qui les a déposées et l'équipe de vérification Satou habilitée. Ces pièces ne sont jamais publiées ni transmises à des tiers.

Durée de conservation :

[DURÉE DE CONSERVATION — JUSTIFICATIFS] à compter de la décision de vérification, puis suppression du stockage.

Attention : ces pièces peuvent contenir des données personnelles de tiers (salariés, fournisseurs, clients professionnels). Le restaurant s'engage à ne transmettre que les documents nécessaires, à occulter les mentions inutiles à la vérification, et à informer les personnes concernées. Satou traite ces données uniquement aux fins de vérification et ne les réutilise pas.

c) Publication de la fiche publique du restaurant

Finalité :

Afficher publiquement la fiche du restaurant : identité de l'établissement, coordonnées, description, photos, logo, engagements vérifiés.

Base légale :

Exécution du contrat conclu avec le restaurant — art. 6.1.b du RGPD. Les données d'un établissement individuel (entrepreneur individuel) peuvent constituer des données personnelles.

Catégories de données :

Nom commercial, adresse, code postal, ville, coordonnées géographiques, site internet, réseaux sociaux, description, photos, logo, engagements et badges validés.

Destinataires :

Toute personne visitant le site (données publiques) ; moteurs de recherche susceptibles de les indexer.

Durée de conservation :

Tant que la fiche est en ligne. En cas de suppression du compte ou de retrait, la fiche est dépubliée immédiatement ; les données sont ensuite conservées [DURÉE DE CONSERVATION — FICHE DÉPUBLIÉE].

d) Comptes et comptes rendus des ambassadeurs bénévoles

Finalité :

Gérer les candidatures et les comptes des ambassadeurs bénévoles, organiser les visites, recueillir et traiter leurs comptes rendus.

Base légale :

Consentement de l'ambassadeur pour sa candidature, puis exécution de la relation bénévole et intérêt légitime de Satou à vérifier les engagements — art. 6.1.a, 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

Catégories de données :

Nom, prénom, e-mail, ville ou zone d'intervention, éventuellement téléphone, restaurants visités, contenu et date des comptes rendus.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée. Les comptes rendus ne sont pas publiés nominativement.

Durée de conservation :

[DURÉE DE CONSERVATION — DONNÉES AMBASSADEURS] après la fin de la relation bénévole.

[À COMPLÉTER — PRÉCISER SI LES COMPTES AMBASSADEURS SONT DÉJÀ EN PRODUCTION ET QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES]

e) Signalements d'erreur ou de contenu

Finalité :

Recevoir, instruire et tracer les signalements portant sur une information publiée, et répondre au signalant.

Base légale :

Intérêt légitime de Satou à assurer l'exactitude des informations publiées et à conserver la preuve du traitement du signalement — art. 6.1.f du RGPD.

Catégories de données :

Identité et coordonnées du signalant lorsqu'il les fournit, contenu du signalement, URL concernée, échanges et suites données.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée ; le restaurant concerné est informé du grief, sans communication de l'identité du signalant sauf obligation légale ou accord de celui-ci.

Durée de conservation :

[DURÉE DE CONSERVATION — SIGNALEMENTS] après la clôture du signalement.

f) Formulaire de contact

Finalité :

Répondre aux demandes adressées à Satou par e-mail ou via un formulaire.

Base légale :

Intérêt légitime de Satou à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées — art. 6.1.f du RGPD.

Catégories de données :

Nom éventuel, adresse e-mail, contenu du message et pièces jointes éventuelles.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée ; fournisseur de messagerie électronique.

Durée de conservation :

[DURÉE DE CONSERVATION — DEMANDES DE CONTACT] après le dernier échange.

Les échanges se font aujourd'hui par messagerie électronique à l'adresse contact.satou@gmail.com.

g) Newsletter

Finalité :

Envoyer des informations sur Satou aux personnes qui s'y sont inscrites, si un tel service est proposé.

Base légale :

Consentement libre, spécifique et distinct de toute autre acceptation — art. 6.1.a du RGPD.

Catégories de données :

Adresse e-mail, date et preuve du consentement, statut d'abonnement.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée ; prestataire d'envoi d'e-mails le cas échéant.

Durée de conservation :

Jusqu'au retrait du consentement, puis [DURÉE DE CONSERVATION — PREUVE DU CONSENTEMENT NEWSLETTER].

État actuel : aucune newsletter n'est mise en œuvre dans l'application à ce jour. Si elle est activée, l'inscription se fera par une case à cocher distincte et non pré-cochée, et chaque envoi comportera un lien de désinscription en un clic.

h) Mesure d'audience

Finalité :

Comptabiliser les consultations des fiches restaurants afin de restituer des statistiques agrégées aux restaurateurs et de suivre l'usage du site.

Base légale :

Intérêt légitime de Satou à mesurer l'audience de son site — art. 6.1.f du RGPD.

Catégories de données :

Horodatage de la consultation, fiche consultée, source de la visite. Aucun identifiant publicitaire, aucun recoupement avec d'autres sites, aucun profil individuel.

Destinataires :

Équipe Satou habilitée ; le restaurateur reçoit uniquement des statistiques agrégées sur sa propre fiche.

Durée de conservation :

[DURÉE DE CONSERVATION — MESURE D'AUDIENCE] (recommandation CNIL : 25 mois maximum pour les données brutes).

Cette mesure d'audience est interne, limitée à la production de statistiques anonymes, et ne dépose aucun traceur publicitaire. Voir la page Cookies.